Statuts de "CONNECT" Création de l’Association (articles 60 et suivants CC)

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de « CONNECT » est créé une Association à but non lucratif régie par les

présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Cela montre la

volonté de créer un sujet de droit distinct des membres fondateurs Karin Kneubühl

Chavez Vallarino et Alejandro Ramon Chavez Vallarino.

Art. 2

L’Association a pour but de promouvoir la santé mentale et émotionnelle et de prévenir

des troubles sévères.

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

● Une plateforme digitale (App, Website, etc.)

● Une organisation de soutien et d’encouragement pour la vie de la communauté

sur la plateforme

● Du crowdfunding donatif pour atteindre les objectifs de l’association (location

d’espace sur serveur pour le contenu de l’App, système de sécurité, système de

traduction, système d’algorithmes, etc.)

● Un support financier à long terme par des sponsors et des donateurs (location

d’espace sur serveur pour le contenu de l’App, système de sécurités, salaires futurs pour

le comptable, maintenance de l’App, etc.)

Art. 3

Le siège de l’Association est : Ch. Vers-chez-Bonjour, 1807 Blonay, Vaud, Suisse.

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont au minimum :

● l’Assemblée générale ;

● le Comité ;

● l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l'association proviennent au besoin:

● de dons et legs

● du parrainage

● de subventions publiques et privées

● de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social de l’association et selon sa politique

d’investissement.

L’Association ne perçoit pas de cotisations de ses membres individuels. La cotisation des

membres collectifs sera décidée par le comité.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité

personnelle de ses membres.

Membres / Bénévoles / Salariés

Art. 6

L’association sera composée de deux membres, les membres fondateurs, jusqu’à

décision du contraire. Ceci afin de permettre que l’association puisse se construire et

réaliser les objectifs fixés par l’art. 2. Voir également le document « Vision / Mission /

Valeurs / Principes » qui récapitule les valeurs et principes d’action de l’association.

Art. 7

L'association est composée des membres fondateurs, de bénévoles et elle pourra, selon

la nécessité, engager des salariés, des services ou des entreprises afin d’atteindre son

but.

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les bénévoles,

salariés et entreprises, selon les besoins de l’association et en informe l’Assemblée

générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité.

c) par décès.

Art. 10

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom.

Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Assemblée générale

Art. 11

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les

membres de celle-ci.

Art. 12

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

● adopte et modifie les statuts ;

● élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

● détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

● approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

● donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des

comptes ;

● prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

● peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe ;

● détermine et fixe le montant des cotisations annuelles pour les membres

collectifs ;

● décide de la dissolution de l'association.

Art. 13

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité par

courrier électronique.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en

session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres

présents.

Art. 14

L’assemblée est présidée par la Présidente ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de

l’Assemblée ; il le signe avec la Présidente.

Art. 15

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres

présents. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne

peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 16

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration.

Les membres fondateurs et les membres du comité ont un vote qui compte double. Ceci

afin de faciliter d’éventuelles différences lors d’une votation.

Les bénévoles ont le droit d’exprimer leurs idées et suggestions mais leur vote est nul.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

● l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

● le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

● un échange de points de vue/décisions concernant le développement de

l’Association ;

● les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

● l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

● les propositions individuelles ;

● la fixation des cotisations pour les membres collectifs ;

● l'adoption du budget ;

● l'approbation des rapports et comptes ;

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou

extraordinaire) toute proposition d’un bénévole présentée par écrit au moins 10 jours à

l’avance.

Art. 19

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a

les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit

l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité

statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée

générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour cinq ans par

l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de

l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des

membres présents. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Art. 23

En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation

jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Présidente devient vacante, le vice-Président ou un autre membre du

Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du

Comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :

● de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

● de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

● de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des bénévoles et

salariés ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

● de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les

biens de l’Association.

● de créer des groupes de bénévoles afin d’atteindre les buts de l’association

● d’engager au nom de l’association les employés et les tiers nécessaires au bon

fonctionnement de celle-ci

Art. 26

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à

l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons

de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les

activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut

recevoir un dédommagement approprié.

Art. 27

Les bénévoles et salariés de l’association peuvent faire partie des sous-comités, agissant

bénévolement dans ces fonctions, et peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs frais

effectifs et de leurs frais de déplacement.

Art. 28

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Cette tâche peut

être déléguée au conseil d’administration.

Art. 29

Le conseil d’administration engage ou licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de

l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un

mandat limité dans le temps.

Le conseil d’administration représente la voix délibérative de tous les salariés de

l’association.

Organe de contrôle

Art. 30

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et

présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par

le comité au nom de l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 31

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des membres actifs.

En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée

d'impôt en raison de son but d'utilité publique ou de service publique.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 26 juin 2021 à

Querétaro, Mexico.

Au nom de l’Association "CONNECT"

Présidente : Madame Karin Kneubühl Chavez Vallarino

Trésorier : Monsieur Alejandro Ramon Chavez Vallarino

CONNECT Non-Profit Association is registered at Vaud Taxe Office since October 2019

Any donation will be used by CONNECT association for the following expenditures:

- Domain, basic publicity to launch the App

- Rental of space on a secure digital server to store the App and all its content

- Strong cyber safety systems (anti hacking, firewall, antivirus)

- Subcontracting of an automated system to detect certain words (algorithm)

In the future if needed:

- Salaries of accountant, psychologists, IT services

We want to promote the emotional and mental health by strengthening the resilience of the population and thus limit burnout or depression.

Cognitive behavioral therapy delivered by digital means are more effective than face-to-face, says researchers.

Now days, a lot of work is done to help people who are suffering from depression, anxiety or who are in burnout.

App-CONNECT wishes to help doing PREVENTION. We believe that this could allow many people not to get into severe crises.

App-CONNECT will be available 24/7, 365 days a year, free of charge, from a mobile device. Anonymous, convenient, fast and anytime!

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App-CONNECT will be a tool to promote emotional and mental health and prevent certain severe emotional disorders. We want to help allow many to find life balance before they reach critical situations.

Our plan is to start the App in French, German and English for the first version. 

Then for the launch of the further version, we would like to offer the following languages: FR/DE/IT/EN/ES/P. 

Within a few years, we hope to have the means to be able to offer services in most languages.

To this date, anyone working and signing up with Association CONNECT is a volunteer.

We sign a engagement agreement between the Association and our volunteers.

App-CONNECT is a prevention tool. No medical advice. 

App-CONNECT redirects people in need to healthcare professionals, therapists, clinics, hospitals, emergency call centers, etc.

App-CONNECT does not give medical or professional advice on therapies, treatment or others. 

App-CONNECT does not want to influence users on the kind of therapy they could use.

App-CONNECT does not belong to any political party and does not take position.

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Let everyone feel safe. Bullying of any kind is not allowed NOR degrading comments on issues of: race, religion, culture, sexual orientation, gender, identity.

The App is offered free of charge. The only financial exchange of the App will be if the user wishes to donate for the functioning of the App itself.

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